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Les présentes détaillent les conditions d’utilisation qui régissent le présent site Web et qui s’appliquent entre vous (« vous », « votre », l’« utilisateur », le « visiteur ») et Services corporatifs Stratus Canada (« nous », « notre », « Services corporatifs Stratus Canada »). En utilisant notre site Web, vous consentez aux conditions énoncées aux présentes. Nous vous conseillons donc de vous familiariser avec ces conditions.

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À moins que vous ne soyez le propriétaire de l’un des éléments en question, il vous est interdit de :

• • télécharger le matériel;

• • republier ou redistribuer le matériel;

• • vendre le matériel ou concéder des sous-licences à l’égard de celui-ci; ou

• • utiliser le matériel à des fins commerciales.

Nous pouvons, à notre discrétion, restreindre l’accès à certaines parties ou à l’intégralité de notre site Web. Le cas échéant, il est interdit de tenter de contourner les restrictions mises en place.

Il vous incombe de vous conformer à toute loi ou réglementation régissant l’accès à notre site Web et son utilisation

Utilisation acceptable

Il vous est interdit de faire ce qui suit :

• • Endommager le présent site Web;

• • Avoir une incidence négative sur le rendement de notre site Web;

• • Exercer des activités illégales par l’intermédiaire de notre site Web;

• • Distribuer des logiciels malveillants;

• • Recueillir des données sur le site Web; ou

• • Communiquer avec des personnes ou des entités à l’aide d’informations trouvées sur notre site Web.

Il vous incombe de nous fournir des renseignements complets et exacts.

Limitation de garanties

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Services corporatifs Stratus Canada se réserve le droit de restreindre l’accès au présent site Web et d’y apporter des modifications à tout moment et à sa discrétion.

Nous vous conseillons de faire preuve de prudence et de procéder à vos propres vérifications avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser.

Nous excluons toute garantie relative aux présentes conditions ou à notre site Web dans toute la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’aura pour effet :

• • de limiter ou d’exclure la responsabilité en cas de blessures ou de décès résultant d’une négligence;

• • de limiter ou d’exclure la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse;

• • de limiter la responsabilité de toute manière non autorisée par la loi; ou

• • d’exclure la responsabilité de toute manière interdite par la loi.

Services corporatifs Stratus Canada n’est pas responsable :

• • de toute perte de bénéfices, de revenus, etc.;

• • de toute perte de données ou d’autres actifs de ce type;

• • des pertes ou dommages indirects subis; ou

• • de toute perte pouvant résulter de tout événement échappant à notre contrôle.

Ces limitations décrivent l’étendue la plus complète des responsabilités pouvant découler des présentes conditions, y compris toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou liée à un manquement à des obligations, dans la mesure où la loi le permet.

Vous comprenez et acceptez le fait que nous avons intérêt à limiter la responsabilité de nos employés. Vous acceptez donc qu’aucune réclamation ne soit faite à l’encontre de nos employés en ce qui concerne les pertes subies dans le cadre de l’utilisation de notre site Web.

Violation des présentes conditions d’utilisation

Si vous violez les présentes conditions, ou si nous vous soupçonnons de le faire, nous nous réservons le droit :

• • de vous envoyer des avertissements;

• • de suspendre votre accès à notre site Web;

• • de vous interdire d’accéder à notre site Web; ou

• • d’intenter toute action en justice pertinente à votre encontre.

Si votre accès à notre site Web est ainsi restreint, il vous est interdit d’essayer de contourner les mesures mises en place à cet effet.

Contenu de sites Web tiers

Services corporatifs Stratus Canada ne contrôle pas le contenu des sites Web tiers ou les pratiques qui les régissent, même si des liens vers ces sites Web sont fournis sur notre site Web. Il vous incombe de vous familiariser avec les conditions générales et avec la politique de confidentialité qui régissent ces sites Web tiers.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons, à notre discrétion, apporter des modifications aux présentes conditions. L’utilisation continue du présent site Web indique l’acceptation des conditions contenues aux présentes. Pour cette raison, il est de votre responsabilité de vous tenir régulièrement au courant des modifications apportées à ces conditions en consultant la présente page.

Cession

Vous acceptez que Services corporatifs Stratus Canadada puisse décider de céder ou de transférer d’une autre manière les droits que nous détenons en vertu des présentes conditions.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez communiquer avec nous.

Conditions d’utilisation

Vous n’avez pas le droit de céder ou de transférer vos droits ou obligations.

Divisibilité

Même si un tribunal ou une autorité compétente et pertinente considère qu’une disposition des présentes conditions était illégale, toutes les autres dispositions des présentes conditions continueront à produire leurs effets. 

Si une disposition des présentes conditions est supprimée, les autres dispositions resteront en vigueur.

Les tiers et leurs droits

Tous les contrats et accords conclus entre Services corporatifs Stratus Canada et vous sont en votre faveur et non en faveur d’un tiers.

L’exercice des droits en vertu des présentes conditions générales ne nécessite pas le consentement d’un tiers.

Intégralité de l’accord

La présente page et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre Services corporatifs Stratus Canada et vous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web. Ces documents remplacent tout accord antérieur qui aurait pu régir votre utilisation de notre site Web.

Droit applicable et territoire de compétence

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Toute réclamation découlant des présentes conditions est soumise à la compétence des tribunaux du Canada.

Coordonnées de notre entreprise

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